Transmettre par legs à une association

6 novembre 2026

Transmettre par legs à une association

Léguer à une association ou à une fondation, c’est prolonger son engagement au-delà de sa vie.

Le legs permet de transmettre, par testament, tout ou partie de ses biens à une cause qui vous tient à cœur. Il ne produit ses effets qu’au décès.

𝗦𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗿𝗶𝗲𝗻 𝗻𝗲 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝗹𝗲𝗴𝘀 𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗹𝗶𝗲𝘂 :
👉 un testament rédigé seul peut ne jamais être retrouvé : le notaire l’inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés, consulté par le notaire chargé de la succession,
👉 un legs trop important peut être réduit à la demande des enfants (ou, à défaut, du conjoint survivant) : le notaire vérifie en amont ce que la loi permet de léguer,
👉 un bénéficiaire mal désigné peut rendre le legs inapplicable : le notaire s’assure que l’organisme est clairement identifié et qu’il peut recevoir un legs.

🔑 𝗨𝗻𝗲 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́𝗲, 𝘂𝗻 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗶𝗺𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝘀 𝗼𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲 𝗵𝗲́𝗿𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗶𝗴𝗻𝗼𝗿𝗲́𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗳𝗳𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗹𝗲𝗴𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗲𝘁𝘀. 𝗟’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗼𝗹𝗼𝗻𝘁𝗲́ 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿.

La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon, ce sont des notaires engagés, à l’écoute et proches de vous.

 

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