Un achat immobilier se déroule en deux étapes :
– la signature du compromis ou de la promesse de vente,
– la signature de l’acte définitif, qui officialise la vente avec la remise des clés.
👉 Lors de la signature de l’avant-contrat, vous vous engagez à finaliser l’achat, mais vous avez également la possibilité de préciser les conditions auxquelles cet achat est soumis !
Ces clauses, appelées conditions suspensives, déterminent les circonstances dans lesquelles la vente pourra se faire.
Elles peuvent être de différente nature :
💰 Obtention du crédit,
🏠 Réalisation d’une vente au préalable,
🚫 Absence de servitudes,
💼 Cession des droits à un autre acheteur,…
Généralement, c’est l’acheteur qui propose ses conditions, mais elles doivent être acceptées par le vendeur.
Cela nécessite une discussion entre les deux parties pour s’assurer que les intérêts de chacun sont bien pris en compte. 🤝
⚖️ Une clause suspensive doit être rédigée avec des termes et des calculs précis.
Le notaire joue un rôle central dans la vérification et la mise en œuvre de ces conditions. C’est lui qui s’assure que chaque condition est bien remplie avant de finaliser la vente.
Si une condition n’est pas remplie, il peut suspendre ou annuler la vente en toute sécurité pour les parties !
Avant de vous engager, n’oubliez pas de faire le point avec votre notaire pour bien comprendre ces conditions et leur impact sur votre projet immobilier. Une bonne préparation est la clé d’un achat réussi ! 🔑