L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès du souscripteur. L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme : après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Au décès du souscripteur, le capital constitué durant sa vie est transmis aux bénéficiaires qu’il a choisis dans son contrat d’assurance-vie, sans entrer directement dans sa succession. Cela signifie que ce capital n’est pas calculé dans la détermination du patrimoine légal à partager entre les héritiers du défunt. Le capital qui reviendra aux bénéficiaires lors du décès n’entrera pas, pour une large part, dans le calcul des droits de succession.
Comment sont calculés les frais de succession ?
- Si le contrat est souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, d’un frère ou d’une sœur, les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit le montant.
- Pour les autres bénéficiaires, les droits de succession dépendent du montant de l’héritage, du lien de parenté, de la date de souscription du contrat et de l’âge lors des versements.
Si le bénéficiaire du contrat décède avant le souscripteur, les capitaux sont versés au bénéficiaire subsidiaire, si le souscripteur en a désigné un, ou à défaut, sont intégrés à la succession et partagés entre les héritiers.
Si le bénéficiaire décède après l’assuré, en ayant préalablement accepté le contrat, les capitaux entrent dans sa succession et calculés comme le reste de l’actif aux droits de succession.
Si le bénéficiaire décède après l’assuré, sans avoir accepté le contrat, les capitaux sont transmis à ses héritiers et soumis aux dispositions applicables aux primes des contrats d’assurance-vie.
La rédaction des clauses bénéficiaires demande une attention particulière ! Une clause mal formulée peut être source de conflits ou être jugée non valable, rendant ainsi les volontés de l’assuré inefficaces. Le notaire assure que la rédaction de la clause bénéficiaire est conforme à la fois aux souhaits de l’assuré et aux exigences légales, demandez-lui conseil !