Loi de finances 2026 et Pacte Dutreil : le notaire au cœur d’une approche patrimoniale globale

19 mars 2026

Loi de finances 2026 et Pacte Dutreil : le notaire au cœur d’une approche patrimoniale globale

La transmission d’entreprise ne se résume jamais à une opération économique ou fiscale.

Elle touche directement à l’équilibre familial, aux relations entre héritiers et à la vision que le dirigeant porte sur l’avenir de son entreprise.

Le pacte Dutreil doit donc être pensé en lien étroit avec le droit de la famille : égalité ou non entre enfants, place du conjoint, articulation avec d’autres outils comme les donations ou les clauses spécifiques.

La loi de finances pour 2026 renforce l’exigence de cohérence entre ces différents niveaux.
Le notaire est précisément le professionnel capable de faire le lien entre l’entreprise et la famille. Il traduit juridiquement les intentions du chef d’entreprise, tout en sécurisant les intérêts de chacun, en collaboration avec les autres acteurs du conseil.

📍 Le 16 mars, la Chambre interdépartementale des notaires Ain, Loire, Rhône a consacré une présentation spécifique à ce dispositif, dans la Loire, aux côtés et à destination des partenaires de l’interprofessionnalité : avocats et experts-comptables.

 

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