L’augmentation des frais de notaire inquiète les notaires

Pour alléger la fiscalité d’une transmission d’entreprise, le dirigeant d’une firme familiale peut utiliser le pacte Dutreil. Mis en place chez un notaire, il offre un allégement fiscal important, à condition de respecter quelques règles que détaillent Me Charles Gagnaire, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon. Il partage également son inquiétude quant à l’augmentation des droits de mutation prévue dans la loi de finances adoptée en février et qui va mécaniquement faire augmenter les frais de notaires, collectés au profit des départements.