Le contrat de mariage permet de définir les relations patrimoniales des époux. Sans contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun. Il trouve cependant ses limites si un des époux exerce une profession indépendante.
Si les époux choisissent le régime de la séparation de biens pure et simple, rien n’est mis en commun. Cela permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage ainsi que les acquisitions futures. Tous les bien possédés, avant ou après mariage, restent la propriété de l’époux et chacun gère ses biens comme il l’entend. La seule exception concerne la résidence du couple. Pour la vendre, il sera nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux.
Le régime de la participation aux acquêts mélange séparation et communauté. Fonctionnant comme une séparation de biens pendant le mariage, il devient communautaire à la fin de l’union. A sa dissolution, le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant le mariage et ce qui sera partagé de façon équitable.
Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, et ceux qu’ils pourront acquérir ensuite, forment une seule et même masse commune. Ladite communauté supportera également toutes les dettes des époux, présentes et futures.
Pour changer de régime matrimonial et en l’absence d’enfant, il suffira de signer le contrat contenant l’adoption d’un nouveau régime matrimonial. En présence de plusieurs enfants, chacun des enfants devront être informés personnellement du changement de régime envisagé.
