Nos fiches conseil

Trouvez l’information plus facilement et renseignez-vous sur des sujets divers grâce aux Fiches conseil de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Lyon. Accédez aux ressources (documents à télécharger, vidéos, podcasts, articles, lien utiles…) de façon centralisée pour chaque domaine d’expertise.

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Fermeture du centre d'apostille

Le centre d’apostille est fermé au public à compter du 4 aout 2025 et jusqu’à nouvel ordre.

Les dossiers seront traités exclusivement par voie postale (joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour le retour des documents).

Pour les rapatriements de corps et certificats vétérinaires uniquement, merci de contacter le centre par mail à l’adresse suivante :