🚧 La semaine dernière, nous avons vu la déclaration préalable de travaux.
Maintenant, vos travaux commencent enfin. Attention, avant de poser la première pierre, n’oubliez pas de transmettre la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) à votre Mairie !
👉 Cette déclaration officialise le démarrage des travaux et informe l’administration de leur progression. Elle est indispensable dès qu’un permis de construire ou une déclaration préalable a été validée.
📋 Que contient cette déclaration ?
– L’adresse du chantier.
– Le numéro d’autorisation obtenu.
– Les informations du déclarant (propriétaire ou maître d’ouvrage).
💡 À noter : Cette déclaration doit être effectuée dès le début des travaux et peut être transmise par voie électronique ou papier.
Avec une DOC bien remplie, vous démarrez vos travaux sur de bonnes bases ! 😊
🔑 Besoin d’un coup de pouce ? Votre notaire est à vos côtés pour garantir que toutes les étapes sont réalisées correctement.
La semaine prochaine, retrouvez notre post sur la dernière déclaration d’un chantier : la déclaration sur l’achèvement et la conformité des travaux.