🏗️ Vous planifiez des travaux ?
Avec toutes les déclarations à faire, il est difficile d’y voir clair…
La Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon vous aide et vous propose ce mois-ci trois posts :
– la déclaration préalable de travaux,
– la déclaration d’ouverture de chantier,
– et la déclaration d’achèvement des travaux.
Aujourd’hui focus sur la déclaration préalable de travaux !
Sans nécessité de permis de construire, un projet de construction de moindre importance peut exiger une déclaration préalable de travaux.
👉 Cette déclaration permet à la Mairie, pour des travaux de moyenne ampleur, de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme (PLU).
Elle est légalement obligatoire pour certains types de travaux :
– Modification de l’aspect extérieur (fenêtres, façades, portails).
– Construction d’annexes (abri de jardin, garage, piscine).
– Aménagements extérieurs (clôtures, terrasses).
💡 Comment faire ?
– Déposez un formulaire en ligne ou directement à votre Mairie.
– Joignez les pièces demandées : plans, croquis et description des travaux.
– Attendez l’accord officiel avant de commencer !
🔑 Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner pour vérifier la conformité administrative et juridique de vos travaux !
Vos travaux sont-ils concernés par la déclaration préalable de travaux ou par un permis de construire ? A quel moment pourriez-vous commencer vos travaux ?
Pour toutes ces questions et pour sécuriser vos travaux, faites appel à votre notaire.
La semaine prochaine, retrouvez notre post sur la déclaration d’ouverture de chantier (un autre formulaire à remplir en cas de travaux !)
👉 La Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon – Ain Loire Rhône : des notaires engagés à l’écoute et proches de vous.