La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon organise une conférence sur la protection juridique des enfants en situation de handicap, à destination des familles, des professionnels et des associations, dans les trois villes ci-dessous :
- Mercredi 4 décembre 2024 à 18h : Hôtel de Région – 101 cours Charlemagne à Lyon
Inscription : https://www.billetweb.fr/conference-la-protection-juridique-des-enfants-en-situation-de-handicap
- Jeudi 5 décembre 2024 à 18h : Technopole Alimentec – 155, rue Henri de Boissieu à Bourg-en-Bresse
Inscription : https://www.billetweb.fr/conference-la-protection-juridique-des-enfants-en-situation-de-handicap1
- Jeudi 5 décembre 2024 à 18h : Amphithéâtre Crédit Agricole – 94 rue Bergson à Saint-Étienne
Inscription : https://www.billetweb.fr/conference-la-protection-juridique-des-enfants-en-situation-de-handicap2
Cette conférence, animée par les notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône, traitera des sujets suivants :
Lyon :
- Mandat et protection
- Anticipation : transmission du vivant des parents, transmission du patrimoine des parents par héritage et transmission du patrimoine de l’enfant
- UNOFI : épargne handicap et assurance-vie
Bourg-en-Bresse :
- Quelles mesures à étudier du vivant des parents et au moment du décès des deux parents de l’enfant en situation de handicap
- Succession du patrimoine de l’enfant en situation de handicap
Saint-Étienne :
- Protection judiciaire et mandat
- Protection conventionnelle
- Anticiper la transmission des biens en cas de décès des parents ou de la personne en situation de handicap
