Le Conseil supérieur du notariat – Notaires de France (CSN) a récemment proposé huit axes de réformes essentielles pour répondre aux défis majeurs de l’agriculture française, tels que la souveraineté alimentaire, l’adaptation au changement climatique et la compétitivité économique.
Les notaires, en tant qu’experts du foncier, jouent un rôle crucial dans cette évolution en contribuant à la réflexion scientifique autour du droit. Leur engagement s’étend à :
🌾 Diversification des activités : En élargissant le cadre juridique des activités agricoles pour inclure des initiatives connexes comme le tourisme et la production d’énergie renouvelable.
🔄 Facilitation des transmissions : En allégeant les droits de mutation pour encourager la transmission des exploitations agricoles et soutenir les nouvelles générations d’agriculteurs.
✨ Simplification des démarches : En recommandant une régulation foncière plus cohérente et en rendant plus accessibles les opérations exemptées d’autorisation.
En participant activement à la modernisation du droit, les notaires œuvrent pour un secteur agricole durable et dynamique. Leur expertise est essentielle pour construire un avenir résilient pour notre agriculture. 🤝