📢 𝗠𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘃𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗼𝘀𝘁𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ! 📢

30 avril 2025

📢 𝗠𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘃𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗼𝘀𝘁𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ! 📢

🗓️ À compter du 𝟭𝗲𝗿 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱, la délivrance des apostilles sera assurée par le notariat. Deux options s’offriront à vous pour effectuer votre demande :

✅ En ligne via une plateforme dédiée accessible sur notaires.fr (dès le 1er mai 2025)

✅ En présentiel dans l’un des centres d’apostille et de légalisation des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires (ouverts à partir du 2 mai 2025)

📅 Concernant les légalisations : elles seront également délivrées par le notariat à partir du 1er septembre 2025.

👉 D’ici là, c’est toujours le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui reste compétent.

ℹ️ Pour anticiper vos démarches et rester à jour, rendez-vous sur :

https://lnkd.in/ej6tMpNR

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