- National
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : “Histoires vraies, les notaires vous racontent”
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui …
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Investir dans l’Avenir : La Formation Continue des Notaires
Retour en image sur la formation du 13 juin 2023 sur « L’Actualité des rectifications fiscales en succession et donation” …
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Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées …
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Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? …
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Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité …
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Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement …
- Local
Bienvenue sur le nouveau site de la Chambre interd. des notaires de Lyon !
Un nouveau site pour une nouvelle chambre ! La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Lyon est …
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Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. …
- National
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et …
- National
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un …
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Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. …
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Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. …
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