Régime matrimonial de l’entrepreneur : quels contrats de mariage possibles ?

7 mars 2024
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Régime matrimonial de l’entrepreneur : quels contrats de mariage possibles ?

À qui appartient une société quand l’un des époux est entrepreneur ? Et les dettes ? Quels sont les principes légaux en termes de conjugalité de l’entrepreneur marié ?

Dans la nécessité fondamentale pour le chef d’entreprise de choisir un régime matrimonial, il doit s’adapter à sa situation. La séparation de biens peut paraître inadéquate ou inéquitable à l’égard du conjoint. Mais il existe d’autres contrats de mariage possibles que détaille Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, exerçant à Saint-Chamond (42), au micro d’Anaïs Sorce.

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